Trouvé à l'intérieur – Page 55Les prestations familiales Pour ces dernières , les « cadres » , sont supposés cotiser à l ' ARRCO au taux de 4 % ( du ... complément familial , allocations familiales , allocation de logement à caractère familial ou social ( pour son calcul on a ... Trouvé à l'intérieur – Page 2057100 du montant des allocations familiales et lui demande à quel moment cette majoration sera décidée. (Question du 11 ... 100 a été apportée pour les enfants de plus de 15 ans ; 4° les abattements de zone applicables à la détermination ... Trouvé à l'intérieur – Page 266remplacé l'allocation familiale, et APPORT a été remplacé à compter du 1er janvier 2005 par un nouveau crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 13Monoparentalité : allocation de parent isolé , allocation de soutien familial . des ménages , assistanat larvé ) . D'autres mesures enfin : - suppression du lien juridique de filiation pour le droit aux prestations familiales : quel que soit le lien de ... Trouvé à l'intérieur – Page 130A2 Influence des prestations monétaires sur le revenu familial Pour ... 0 1 2 3 4 Prime de naissance Allocation familiale Prestations (TGYAS, GYED, GYES, ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Une allocation de rentrée scolaire est attribuée aux familles bénéficiaires d ' une prestation familiale pour chaque enfant inscrit en exécution de l ... Loi no 74 - 644 du 16 juillet 1974 , modifiée par la loi n° 85 - 17 du 4 janvier 1985 , art . 22 , II . Trouvé à l'intérieur – Page 179Les dépenses d ' invalidité poursuivent leur décroissance en volume : - 2 % pour les pensions et - 8 , 4 % pour les versements ... familiales " qui regroupe les prestations familiales proprement dites ( complément familial , allocation familiale . Trouvé à l'intérieur – Page 3405Depuis les pouvoirs spéciaux , le Gouvernement a pris une série de $ 4. ... Il y a la suppression des treizième et quatorzième mois des allocations familiales pour le premier enfant , la diminution de 370 francs par mois De heer Gondry c.s. ... Trouvé à l'intérieur – Page 172Tableau I I I. 8 Prestations versées et dépenses techniques en 1984 ( régime minier ) ( en francs ) Nature de s pre station s Montant 1 Evol" en l 198 4 / 1983 Allocations familiale s . ... . .. .. .. . .. .. . . l,5 l, 06 2 5 4 7 60 , 1 - 0 , 9 Allocation s de ... Trouvé à l'intérieur – Page 12525 1 25 1 1 - 3 - 1959 1 - 4 - 1961 1 - 7 - 1964 1 - 1 - 1965 1 - 4 - 1965 1 - 9 - 1970 25 2 25 4 1 A condition que le revenu ... Le tableau révèle que : - depuis le 1er avril 1961 , date à laquelle fut instaurée l ' allocation familiale pour l ' enfant de ... Trouvé à l'intérieur – Page 283L'agence de la CNPS a pour rôle de recouvrir les cotisations sociales de la ... Les prestations familiales s'élèvent à 102 millions pour 4 433 ordonnances. Trouvé à l'intérieur – Page 1111.6 Revenu Minimum d'Insertion Foyers bénéficiaires du RMI selon le montant de l'allocation ( % ) Montant ... 1 009,2 936,4 884,6 977,8 1 028,3 1 007,3 Source : Caisse d'allocations familiales 1 ) Nombre de personnes couvertes par le RMI ... Trouvé à l'intérieur – Page 319Protection économique des familles Prestations familiales Le Comité considère que pour que la situation soit conforme à l'article 16 , les allocations pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 220a été transféré à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants conformément au prescrit de l'article 148 de l'arrêté royal du 24 septembre 1963. ... et de 189,8 millions pour couvrir les frais d'administration : 11 millions de majorations ainsi que 4,9 millions d'indemnités ... Ces contributions sociales ont été perçues à raison de 298,6 millions par l'Office national d'allocations familiales pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 100Le tableau qui les présente ci-après est donc semblable au tableau donné pour 1977, sous réserve toutefois des ... O25 Fau 4° trimestre 1978: Retraite ef'survie . ... Dont un treizième affecté au paiement de l'allocation familiale de vacances. Trouvé à l'intérieur – Page 31formels : « Les allocations ne constituent pas un élément du salaire , et il n ' y a donc pas lieu d ' en tenir compte ... La France avait été le premier pays où se multiplièrent les caisses de compensation pour allocations familiales . ... Communication de Me Georges HERLANT au Congrès restreint des Caisses de compensation pour allocations familiales tenue à Bruxelles , le 4 novembre 1924 . Compte ... Trouvé à l'intérieur – Page 40... médicale et juridique» – Les lois du 19 décembre 1939 coordonnants la loi du 4 août 1930 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Dans la famille de 5 enfants , les ressources d'appoint de la mère ayant disparu et l'allocation familiale restant de 125 fr . pour le cinquième enfant , le budget de la famille se chiffrera par 1620 plus 625 ; total , 2245 fr . pour 4 unités de frais ... Trouvé à l'intérieur – Page 3593e échelon pour les familles dont le revenu annuel est supérieur à 4 fois et ... Il y a aussi un régime spécial d'allocation familiale pour les enfants ... Trouvé à l'intérieur – Page 301Famille (allocations familiales), 10. ... Les nouveaux montants mensuels pour des enfants à charge sont divisés en trois échelons selon le revenu annuel de ... Trouvé à l'intérieur – Page 44Allocation maximum pour un enfant ayant entre 3 et 12 ans Le montant de ... États-Unis4 (Michigan) Finlande France Grèce 134 1 0 +/– 1 848 4 3140 6 – 0 1 ... Trouvé à l'intérieur – Page 3048In voorkomend geval wordt l'article 4 de la loi des 3 août 1919/21 juillet ... met de jaarwedde van majoré , éventuellement , d'une allocation familiale . Trouvé à l'intérieur – Page 774 ) La simplification de la preuve de la carrière professionnelle des parents en matière d ' allocation familiale pour orphelins . Tous les orphelins de travailleurs pourraient bénéficier des allocations familiales au taux majoré grâce au fait que ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Conclusion : réappréciation nécessaire du fameux modèle allemand quantifiables avec une unité de mesure commune . Ne retenons que la prestation principale , l ' allocation familiale : celle - ci a été respectivement , pour les 1o , 2o , 3 et 4 ... Trouvé à l'intérieur – Page 44On obtient ainsi un impôt de 5026 pour un revenu brut de 65000 avec 3 parts. Un autre exemple concerne le calcul d'une allocation familiale en fonction d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 359Allocation de que soit la date de construction ou d ' achèlogement familiale , Calcul , Plafonds de vement du logement ... ou personnes à charge ; « 3 , 7 pour un ménage ou une personne avec trois enfants ou personnes à charge ; « 4 , 3 pour ... Deux mesures ont été récemment proposées au Québec par des partis politiques pour réformer le financement des services de garde (SDG). Trouvé à l'intérieur – Page 6activité et bénéficient des allocations familiales dans le régime général . Pour l'ensemble des régimes , cet effectif ... Les écarts entre ces nombres sont très limités : 1,4 % pour les familles et 2,6 % pour les enfants . Ce résultat est d'autant plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 1494... égal au produit du montant de l'allocation familiale ou de l'allocation spéciale pour un mois de l'année précédente par ... Whereupon , the House resumed debate on motion numbered 4 of Ms. Mitchell , seconded by Mr. Deans , —That Bill ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Vermindering : 106,4 miljoen frank . Aanpassing aan het aantal ... Adaptation du crédit pour frais spéciaux à la dépense réelle de 1975 ( -150 millions de francs . ) Produit ... Produit supplémentaire provenant de la récupération des allocations familiales ( y compris les arriérés de 1975 ) ( +130 millions de francs ) . Initiatives ... Trouvé à l'intérieur – Page 285modifié par l'arrêté royal du 4 avril 1960 , est complété par la disposition suivante : Art . 7. ... L'orphelin de mère qui relatives aux allocations familiales pour traest abandonné par son père survivant , a droit vailleurs salariés et éventuellement ... Trouvé à l'intérieur – Page 2757Dès lors , aucune cotisation d'allocation familiale n'est versée par eux , ou pour eux , ni au titre de salarié , ni au titre ... du 4 juillet 1969 et " article 56 septies , alinéa 4 , des mêmes lois , inséré par la loi du 4 et 1969 , les allocations familiales ... Trouvé à l'intérieur – Page 4164. Montants mensuels 1 revenu République slovaque République tchèque Roumanie Slovénie Suisse Allocations familiales. Hongrie Lettonie Lituanie Moldova ... Trouvé à l'intérieur – Page 151... du solaire moyen suivant le nombre d'enfants 2 ALLOCATIONS FAMILIALES 10 % du solaire moyen départemental pour 2 enfant 20 % u 33 30 ou 4 et por enfant ... Trouvé à l'intérieur – Page 552 4 6 8 10 12 14 2 4 6 8 E1 E2 E3 5.5 c f Contrainte budgétaire avec l'allocation familiale Dépense minimale pour atteindre la même utilité qu'en E3 à ... Trouvé à l'intérieur – Page 980Cette hausse de la fécondité pourrait - elle être plus directement liée à la revalorisation des allocations familiales en ... 3797 134 976 2,6 1.1.1985 4 800 4 800 144 060 3,3 1.1.1987 5 820 5359 162 840 3,5 * Pour les employés masculins . Trouvé à l'intérieur – Page 2288IV . Rapport de M. Mazuez sur la proposition de loi ( no 3897 ) de M. Boivin ... privée de l'allocation familiale à défaut d'attestation réglementaire ... Trouvé à l'intérieurLes critères de sélection à retenir pour choisir l'indicateur sont : – la ... La fonction « action sociale » dans une caisse d'allocation familiale □ Le ... Trouvé à l'intérieur – Page 538Effet feuille de paye ( solde annuel ) Effet feuille de paye et suppression du 0,4 % ( solde annuel ) + 504 F 504 F 504 F 504 F + ... Les médecins libéraux exonérées les prestations familiales ( allocation pour jeune enfant , allocations familiales ... Trouvé à l'intérieur – Page 43... l'enfant le nombre d'enfants [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] France 0 1 876 3 0 9 + – + – 20 3 Non Oui Allocation familiale : rien pour le premier enfant. Trouvé à l'intérieur – Page 14Tableau 4E Prestations sociales ( en euros ) Source : Ministère de l'emploi , du travail et de la cohésion sociale 2003 2003 2004 ... du régime général Non salariés non agricoles Prestations ( Régime général ) dont : Allocations familiales Salariés agricoles Non salariés ... Revenu Minimum d'Insertion ( RMI ) Allocation spécifique d'attente Allocation pour adulte handicapé ( AAH ) 6 10 E 6 15 E 6 20 E ... Trouvé à l'intérieur – Page 359Famille ( Allocations familiales ) . ... 3e échelon pour les familles dont le revenu annuel est supérieur à 4 fois et inférieur à 8 fois le salaire minimum annuel ... 23 Il y a aussi un régime spécial d ' allocation familiale pour les enfants handicapés . Trouvé à l'intérieur – Page 232... pays a family allowance (“allocation familiale”) based on a family's income for ... of social housing and increasing the minimum wage by 4% by May 2005. Trouvé à l'intérieur – Page 422Allocations pour les déplacements de toute personne en reconversion professionnelle . PRESTATIONS FAMILIALES TABLEAU X.4 SAINT - MARIN Allocations spéciales ... Trouvé à l'intérieur – Page 109Chapitre 4 LES ALLOCATIONS ET LES PRESTATIONS FAMILIALES es allocations ... des allocations familiales et non dans celui des prestations familiales pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 404Prestations au titre des enfants handicapés à charge Il y a aussi un régime spécial d'allocation familiale pour les enfants handicapés.