Trouvé à l'intérieur – Page 41Il y a défaut d'envoi , lorsque partie est réellement définitive . le ... Le même article 1341 du lure privée , - Par le bordereau ou arrêté d'un Code civil ... Trouvé à l'intérieur – Page 83Section 3 : Le bordereau d'envoi Définition : Le bordereau d'envoi ( BE ) est un document qu'emploie l'administration pour transmettre des pièces relatives à une même affaire , lorsque cette transmission ne nécessite pas la rédaction d'une ... Trouvé à l'intérieur – Page 194... les talons des récépissés auxquels seront annexés les bordereaux d'envoi des figurines établis par l'adininistration . ... Sont exclus de la présente définition les contrats ou engagements pour fourniture de denrées ou produits déterminés à ... Trouvé à l'intérieur – Page 127La même formule est reprise dans la circulaire n ° 65000 DEF / Gend / op / SDPI / P3 du 25 juin 2004 . - Le guide technique à l'usage des intervenants dans une affaire criminelle importante , transmis sous bordereau d'envoi n ° 6000 DEF ... Trouvé à l'intérieur – Page 431Définition et surveillance , a , 66. - Chaque condamné aux travaux forcés ... Bordereaux d'inscriptions hypothécaires . Voyez Inscriptions hypothécai res ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Il y a défaut d'envoi , lorsque partie est réellement définitive . le commissionnaire ne ... Par le bordereau ou arrêté d'un Code civil , déjà cité , défend ... Trouvé à l'intérieur – Page 197Article 111 RÉACHEMINEMENT DES ENvOIS MAL DIRIGÉS L'Administration qui procède au ... fixée sur l'envoi et sur le bordereau d'expédition qui l'accompagne, ... Trouvé à l'intérieur – Page 41... sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la ... Il y a défaut d'envoi , lorsque partie est réellement définitive . le commissionnaire ne prouve pas l'envoi de la part Par la preuve testimoniale . ... --Le même article 1341 du ture privée , — Par le bordereau ou arrêté d'un Code civil , déjà cité , défend d'admettre aucune ... Trouvé à l'intérieur – Page 443De la définition La preuve de paiement des dettes envers l'Etat est constitué de : a ) Pour le débiteur de l'Etat ( contribuables , redevables légaux ou assujettis ) ... ou financier ; Soit le bordereau d'envoi des fonds établi par le comptable - 443 - Trouvé à l'intérieur – Page 174PRES du 7 janvier 1983 , portant définition des secteurs ministériels , ensemble ses modificatifs ; Le Conseil des ... Bordereaux d'envoi des pièces aux Ministères , Services et Organismes publics ; Décisions de congé et d'autorisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 231... définition des risques potentiels , identification des critères de ... se poursuivre ( exemple : émission de bordereau d'envoi dans une société de ... Trouvé à l'intérieur – Page 5935En l'absence de définition par l'art. ... majorées, cet état peut être établi et transmis sur une bande magnétique sans qu'en soit affectée la validité du titre exécutoire, constitué par le bordereau d'envoi signé par l'officier du ministère public. Trouvé à l'intérieur – Page 166Le guide technique à l'usage des intervenants dans une affaire criminelle importante , transmis sous bordereau d'envoi n ° 6000 Def / Gend / O.E. / PJ du 12 mars 1993 détaille les missions de l'officier de relations publiques . La pratique de ... Trouvé à l'intérieur – Page 942En l ' absence de définition par l ' art . R . 49 - 5 c . sans qu ' en soit affectée la validité du titre exépr . pén . des modalités de transmission au comp - cutoire , constitué par le bordereau d ' envoi sitable direct du Trésor de l ' état récapitulatif des ... Trouvé à l'intérieur – Page 177Dans de tels cas , les règles régissant l'envoi des courriers ... transportée comme une valise séparée consignée sur le bordereau du courrier diplomatique . Trouvé à l'intérieur – Page 5788En l'absence de définition par l'art. ... magnétique sans qu'en soit affectée la validité du titre exécutoire, constitué par le bordereau d'envoi signé par ... Trouvé à l'intérieur – Page 69... pupitre de dispatcheur despatch note bordereau d'envoi ; bordereau d'expédition ... spécification de définition ; spécification particulière detection n ... Trouvé à l'intérieur – Page 113Elle contestait en bloc ce qui lui apparaissait moins comme la définition ... Versement 0019900649 ( SGCI ) , 46 ( Bordereau d'envoi du 15 juillet 1963 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 703En ce qui concerne la définition des attributions , vous avez soit la définition de l'Unesco qui présente la lacune ... Le texte de l'article 4 prévoit que le mode d'établissement des bordereaux d'envoi peut être fixé d'un commun accord par des ... Trouvé à l'intérieur – Page 1099contenant la définition de tous les mots de la langue administrative ... les contrôle des récépissés et relativement à l'unité de bordereaux de valeur ... Trouvé à l'intérieur – Page 341... 5e erreur , « l'absence de définition de ce que les Trois Grands appelaient les criminels de guerre " » - le reste du texte excluait en effet a ... Copie transmise avec le bordereau d'envoi n ° 1919 , Berne , 3 septembre 1947 , Allemagne ... vol . Trouvé à l'intérieur – Page 362... pour les Bordereaux des envois , le montant monnoie des Iles , de chaque ... chacun def . quels on a pris un certificat féparé , il . faudra toujours ... Trouvé à l'intérieur – Page 292... formules de soumissions , et les bordereaux d'annonces ; examiner et vérifier les plans soumis par divers ingénieurs ... 2760 2880 3000 DESSINATEUR EN CONSTRUCTION DE NAVIRES ( Ship Draftsman ) DÉFINITION DE LA CLASSE ... Trouvé à l'intérieur – Page 194... les talons des récépissés auxquels seront annexés les bordereaux d'envoi des figurines établis par l'administration . ... Sont exclus de la présente définition les contrats ou engagements pour fourniture de denrées ou produits déterminés à ... Trouvé à l'intérieur – Page 389Établissement des bordereaux d'envoi : teurs et liquidateurs de traitements , salaires , indemnités , etc. , revenant aux agents ... La définition et la liste des « services ou établissesorier - payeur général de la région parisienne , ments » seront ... Trouvé à l'intérieur – Page 28... de ce même article , les bordereaux d'envoi de ces états , signés par l'officier du ministère public , valaient titres exécutoires . En se prononçant ainsi , l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; en effet , en l'absence de définition par l'art . Trouvé à l'intérieurLa lettre de candidature Définition et mode de réalisation La lettre de ... Elle n'est pas non plus un simple bordereau d'envoi ( auquel cas une carte de ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Du bordereau individuel d'envoi des livrets , constatant la non - arrivée au corps de l'engagé volontaire . Le commandant de recrutement opère ensuite comme il ... Définition du délit d'insoumission . - Est déclaré insoumis , en temps de paix ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Après acceptation par chaque Administration du relevé des envois reçus établi par ... Article 114 Définitions Les définitions données a l'Article 2 de ... Trouvé à l'intérieur – Page 12La définition des ensembles sédimentaires , des séquences qui leur sont ... Une aide au laboratoire consistera en l'utilisation du bordereau d'envoi 12 2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 161... 65 , 66 , 68 , 71 . Contiguité , 45 . Convocation , 18 . Copie , 20 , 85 . Croix , 54 , 55 , 102 . Décision , 41 . Définition , 1 . ... I. 162 BORNAGE . 5. Envoi . Délai . Les bordereaux des frais d'adjudication de travaux doivent être adressés dans les ... Trouvé à l'intérieurLes Chefs d'établissement n'ayant pas d'élèves correspondant à la définition de l'échantillon renverront un bordereau « état néant » . MM . les Inspecteurs d'académie ... Désignation des documents Chefs d'établissement Date limite d'envoi à ... Trouvé à l'intérieur – Page 185En ce qui concerne la définition des attributions , vous avez soit la définition de l'Unesco qui présente la lacune ... Le texte de l'article 4 prévoit que le mode d'établissement des bordereaux d'envoi peut être fixé d'un commun accord par des ... Trouvé à l'intérieur – Page 368Bordereau et enveloppe d'envoi . 1 . Les valeurs à recouvrer composant un même envoi sont inscrites sur un bordereau conforme au modèle A ciannexé . Les coupons d'intérêt ou de ... P. 604 , 641–642 Texte déf . P. 1135 Pour la suite , v . Trouvé à l'intérieur – Page 113ц LES DOCUMENTS DE BASE Les pièces comptables et les bordereaux sont traduits en cartes ou bandes perforées et donnent lieu à des articles « mouvements » ou « bordereaux ... N ° d'envoi 2 car . n . ... 113 DÉFINITION DE LA SOLUTION : Trouvé à l'intérieur – Page 48... son exploitation par préférence à d'autres états pour dresser la liste des objets « acquis » selon la définition que j'en ai ... est le document que cet entrepreneur de la deuxième phase du transport a établi à partir de ses bordereaux d'envoi . Trouvé à l'intérieur – Page 194DÉFINITION . – La lettre de voiture ou bordereau d'expédition est un écrit , délivré par l'expéditeur , servant à constater l'envoi des marchandises y désignées . Nous disons : 1 ° Un écrit . Il a habituellement la forme d'une lettre adressée au ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Il y a défaut d'envoi , lorsque partie est réellement définitive . le ... Le même article 1341 du lure privée , - Par le bordereau ou arrêté d'un Code civil ... Trouvé à l'intérieur – Page 29En cas de resus ou contestation pour résultant du défaut d'envoi , ne se prescrit ... Par le bordereau ou arrêté les dépenses accessoires . d'un agent de ... Trouvé à l'intérieur – Page 724généraux sur le tir , des définitions sur les trajectoires , elc . , qui sont toujours intéressantes au point de vue du maximum d'instruction à donner à des sous - officiers à quelque ... Je ne sais pas si sur le bordereau d'envoi au corps on l'a mis ... Trouvé à l'intérieur – Page 75Définition des publications officielles et documents gouvernementaux 1. ... Le mode d'établissement des bordereaux d'envoi peut être fixé d'un commun accord ... Trouvé à l'intérieurEn l'absence de définition par l'art. ... la validité du titre exécutoire, constitué par le bordereau d'envoi signé par l'officier du ministère public. Trouvé à l'intérieur – Page 29En cas de resus ou contestation pour résultant du défaut d'envoi , ne se prescrit ... Par le bordereau ou arrêté les dépenses accessoires . d'un agent de ... Trouvé à l'intérieur – Page 138Frais d'envoi : 33 . Définition : 3 ; 33 . ImporBlessés dans un naufrage ... Bordereaux . Des désarmements : 42 . Carnet . De caisse : 39 ; 63 ; 66. - Des Mensuels des recettes et des dé mandals pour comple : 86 . penses : 69 . Des opérations on ... Trouvé à l'intérieur – Page 48... son exploitation par préférence à d'autres états pour dresser la liste des objets « acquis » selon la définition que j'en ai ... est le document que cet entrepreneur de la deuxième phase du transport a établi à partir de ses bordereaux d'envoi . Trouvé à l'intérieur – Page 21En l'absence de définition par l'article R. 49-5 du Code de procédure pénale des modalités de transmission de l'état ... de ce texte , les bordereaux d'envoi de ces états , signés par l'officier du Ministère public , valaient titres exécutoires . Trouvé à l'intérieur – Page 35... sont relatives à : La coordination de l'exécution de l'aide communautaire , La contribution à la définition des politiques et ... bordereau d'envoi , le soumet à la signature du Chef de la Délégation ; l'envoie au payeur délégué pour réglement . Trouvé à l'intérieur – Page 350Chaque document serait décrit sur un bordereau normalisé, contenant sa définition bibliographique et son indexation. Les bordereaux seraient envoyés à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 48... son exploitation par préférence à d'autres états pour dresser la liste des objets « acquis » selon la définition que j'en ai ... est le document que cet entrepreneur de la deuxième phase du transport a établi à partir de ses bordereaux d'envoi .