Trouvé à l'intérieur – Page 31Information Depuis juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) ... elle allège les frais de « rentrée scolaire » de l'enfant Les aides au logement (APL, ... Trouvé à l'intérieur – Page 39C'est également la CAF ou la MSA qui examinent la situation du requérant et ... Le versement de l'allocation L'APL est versée mensuellement dès que les ... Trouvé à l'intérieur – Page 266LE VERSEMENT DE L'AIDE L'aide est versée chaque mois , en général à ... ( ALF ) est destinée à aider les propriétaires qui n'ont pas droit à l'APL . Trouvé à l'intérieur... (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou des aides personnalisées au logement (APL). Le gouvernement approuve également le versement ... Trouvé à l'intérieur – Page 170... APL : une commission ad hoc , nommée SDAPL , prend les décisions de suspendre éventuellement le versement des APL en cas d ' impayés de loyers . ... Pour leur part , les Caisses d ' allocations familiales ( CAF ) ont une longue tradition ... Trouvé à l'intérieur – Page 162... redistributif puissant en faveur des ménages modestes 587 , la modification en 2006 de leurs conditions de versement ainsi ... 584 - Deux articles récents publiés par la revue de la CNAF , Recherches et prévisions , font le point sur l'évolution des ... Davantage qu'en France , l'aide est liée au coût réel du loyer – le locataire du privé reçoit ainsi une aide deux fois ... 586 - En 2006 , 44 % de ces aides concernaient l'APL ( 2,4 millions de bénéficiaires ) , 30 % l'ALS ( 2,1 millions ) et 26 ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Le secteur social se caractérise par des taux d'effort moindres , en particulier en APL , où le taux moyen atteint 26,6 % en APL1 et 24 ... les consommateurs du service de logement bénéficient d'autres aides , qui font également l'objet d'un versement . ... Les données ci - après , issues de l'exploitation d'un échantillon de bénéficiaires d'aides fourni par la CNAF et la ... Le taux d'effort net moyen , présenté ici , est égal au loyer ou mensualité moins l'aide , rapporté au revenu mensuel . Trouvé à l'intérieur – Page 368... politiques publiques nombreuses : – des minima sociaux (RSA) ; – l'action ... APA (allocation prestation autonomie) et le versement aux établissements ... Trouvé à l'intérieur – Page 13L'État les a ainsi chargées du versement de l'AAH, du RSA pour sa partie «activité» ... notamment l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de ... Trouvé à l'intérieur – Page 198... vérifié que dans bon nombre de cas , les résidents occupaient une chambre dont la surface ne permettait pas le versement de l'APL . ... allocataires ne résidaient plus dans l'hôtel et parfois depuis longtemps " 233 Selon la CAF , ces contrôles ont concerné 1150 dossiers ... l'endettement auprès des amis , auprès du propriétaire du meublé qui , fort heureusement , est un enfant 232 Sayad A. , ( 1986 ) ... Trouvé à l'intérieur – Page xxiii... sa déclaration annuelle de revenus et dont le versement ne fait pas suite ... et APL) ne sont pris en compte qu'à concurrence de 12 % du montant du RSA ... Trouvé à l'intérieur – Page 213L. 757-5 à L. 757-7 ) Service assuré par les CAF pour aider les familles qui emploient des personnes pour la garde de jeunes enfants A ... A compter du 1er août 1994 , l'Etat assure le versement de cette aide qui se substitue aux bourses nationales ( L. n ° 511115 , 21 sept . ... de l'APL , du RMI ou de l'allocation aux adultes handicapés Aide à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales ... Trouvé à l'intérieur – Page 11... personnalisée au logement ( APL ) et Allocation de logement à caractère social ( ALS ) ) de la CNAF ont été retenues ... le versement des prestations familiales ; - d'autre part , pendant la même période , la diminution des montants moyens ... Trouvé à l'intérieur – Page 73Revenus mensuels Dépenses liées au logement Salaires et assedic : 2100 € Loyer : 800 euros Allocation CAF enfant : 168 euros EDF ... la naissance de leur deuxième enfant ( mai 2006 ) ils perçoivent 30 euros d'APL et 130 euros d'allocations familiales supplémentaires . ... Le couple rencontre périodiquement des difficultés liées au versement trimestriel des allocations ( allocation garde d'enfant , etc. ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 323... à un revenu de substitution ( exemple : indemnité de chômage , U maladie , APE , APL AAEL pensions , ou autres revenus d'activités . ... Cette neutralisation est pratiquée par la CAF ( ou MSA ) sur production par l'intéressé de l'attestation de fin de stage établie par ... de versement de rémunération . la neutralisation sur décision du préfet des revenus autres que ceux énumérés par l'arrêté précité ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Chaque année , les CAF distribuent quelque 64 milliards d'euros à 11 millions d'allocataires . ... le jeune homme paie un loyer dérisoire , mais obtient une aide personnalisée au losée directement par la CAF à ses priver ? ... de faire ses valises ! famille - ce qui interdit le versement Quant au RMI , dont bénéficient plus de cette subvention . ... Même printre : l'un se déclare le bailleur de l'autre cipe de confiance pour les déclaraet empoche son APL à la fin du mois . tions de résidence . Trouvé à l'intérieur – Page 201... en l ' absence de loyer , recouvrée qu ' auprès du bailleur ; Considérant qu ' il est constant que le bail liant M . Hiroux à l ' Office ... que les caisses d ' allocations familiales , désignées pour assurer le versement de l ' aide personnalisée au logement ... créances dans le cadre d ' une action en répétition de l ' indu exercée par une caisse d ' allocations familiales ( CAF ) . Cette dernière cherchait à obtenir le remboursement d ' un trop versé d ' aide personnalisée au logement ( APL ) . Trouvé à l'intérieur – Page 120les prestations de naissance et pour jeune enfant, avec le versement de la ... (Allocation de logement sociale), l'APL (Aide personnalisée au logement), ... Trouvé à l'intérieur – Page 150L'APL Dans ce cas , c'est le logement qui est conventionné : chaque mois , votre propriétaire reçoit directement le versement de l'APL de la CAF , à vous de ... Trouvé à l'intérieur – Page 96... de ressources et selon deux barèmes distincts – un pour l'APL et l'autre ... et modalités de versement : – Montant calculé en fonction de barèmes qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 47... net disponible mensuel et répartissent ainsi en moyenne sur chaque mois les versements annuels uniques . ... En cas de défaillance du parent redevable d'une pension alimentaire , la CAF verse une ASF et se charge Pâris prend en compte les ... personnelles au logement locatif , à l'exception donc des aides servies aux propriétaires dont les barèmes diffèrent . ... social ( ALS ) et l'aide personnalisée au logement ( APL ) . personnes isolées ayant au moins un enfant à leur charge. Trouvé à l'intérieur – Page 37C'est la Caisse d'Allocations Familiales(CAF) quigère les demandes et les ... •L'AIDEPERSONNALISÉEAULOGEMENT(APL) Demandez à votre propriétaire si son ... Trouvé à l'intérieur – Page 123... France avec la plupart des pays d'immigration prévoient le versement d'avantages familiaux définis par chaque convention et servis par ... Par l'arrêt « Pinna c / CAF de la Savoie » du 2 mars 1989 , n ° 359/87 , la CJCE a invalidé ce mécanisme par un raisonnement qui ... Les aides personnelles au logement 1 ) l'APL ( Aide personnalisée au logement ) : L'aide personnalisée au logement est régie en ... Trouvé à l'intérieur – Page 33... ou malades ou handicapés) Formalités et versements – Adresser à la CAF la ... du foyer Avoir de faibles ressources Les aides au logement (APL, ALF, ... Trouvé à l'intérieur – Page 184... d'un locataire de HLM prévoyant que celleci rembourserait ses loyers impayés en plusieurs mensualités et le versement direct au bailleur par la caisse d'allocations familiales ( CAF ) du montant de l'aide personnalisée au logement ( APL ) . Trouvé à l'intérieur – Page 60Elles consistent représentants des organisations syndiessentiellement en versements à la cales ( voir encadré ... place du RMI ( + 29 500 nou- CAFRP est établi globalement par la FO : 4 veaux allocataires ) et la croissance des CNAF . Dotations et subventions sont calCGC : 4 bénéficiaires de l'aide personnalisée au culées ( nationalement ) en fonction des CFDT : 2 logement ( APL ) qui est de 12 % . Trouvé à l'intérieur – Page 118Aide personnalisée au logement ( APL ) : est versée aux propriétaires pour leur résidence principale ayant souscrit certains prêts ... Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle : prise en charge des cotisations sociales et versement d'une ... Prestations légales , aides au logement , revenu minimum d'insertion , semestriel , CNAF . www.sante.gouv.fr • www.caf.fr 10.3 Prestations sociales 1.