Trouvé à l'intérieur – Page 192Conclusion L'évolution des systèmes souples de rémunération au National ... des principes généraux selon lesquels les responsables doivent être autorisés à ... Trouvé à l'intérieur – Page 1208... et qui: a) soit est propriétaire des droits d'auteur sur ce bien tout au ... paragraphe a de cette définition, ou à la partie de la rémunération visée à ... Trouvé à l'intérieur – Page 158Édition La définition légale du contrat d'édition (art. ... 1 CO prévoit que l'auteur a droit à une rémunération, à moins que les « circonstances ... Trouvé à l'intérieur – Page 119Dans un manuel destiné à montrer aux employeurs comment ils peuvent appliquer la loi de 1970 , les auteurs , MM . Paterson et Armstrong , constatent que la plupart des employeurs , au lieu d'adopter des mesures positives pouvant réduire ... Trouvé à l'intérieur – Page 9LE DROIT D'AUTEUR Historique et fondement , systèmes juridiques , æuvres ... par une définition du Droit d'auteur tel qu'il apparait aujourd ' hui , . Trouvé à l'intérieur – Page 249paiement constitue essentiellement la rémunération d'autre chose que l'usage ou la concession de l'usage de droits relevant du droit d'auteur (notamment ... Trouvé à l'intérieur – Page 275... et la Commission que la Directive 92/100 s'abstient de donner une définition de la notion de rémunération équitable . ... coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion ... Trouvé à l'intérieurVous aurez la responsabilité de la définition des programmes d ' actions à partir du cahier des charges adopté par le CA qui définit les missions de service public confiées par ... RÉMUNÉRATION : selon convention collective de l ' Animation socioculturelle LES La Ville de MARLY ... Animation du réseau de lecture publique ( organisation du village du livre de Merlieux , suivi de la résidence d ' auteurs . Trouvé à l'intérieurLes auteurs en concluent, « sous réserve de la valeur des statistiques utilisées, qu'en province l'écart entre les rémunérations afférentes aux diverses qualifications s'est resserré, peut-être par suite d'une introduction progressive et d'une amélioration des ... D'un côté, il semble déterminé par une norme, correspondant — selon la définition donnée par Dieterlen (4) — à une structure économique. Mais ... Trouvé à l'intérieurD'autre part , cette définition tient compte de la diversité et de l'organisation hiérarchique du monde des arts . ... d'emploi , de travail de travail et de rémunération varient selon la place occupée dans l'organisation hiérarchique du travail dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 393... 3° A une définition des récompenses, rémunérations ou redevances auxquelles pourraient prétendre les personnes ... d'une utilisation matérielle ouvre à son auteur, à l'égard des « usagers, un droit de rémunération, dans les conditions et ... Trouvé à l'intérieur – Page 167Annexe 2 : Liste des encadrés a) Le livre papier: définition juridique . ... 115 i) Étude de la SCAM sur la rémunération des auteurs par les éditeurs . Trouvé à l'intérieur – Page 152commentaire Bernard Edelman. définition ( art . 11 bis , al . 1er , 2 ) , p . 25 ; copies privées , rémunération ( art . 9 ) , p . 80 ; ouvres audiovisuelles , définition ( art . 3 ) , p . 11 ; protection , durée ( art . 7-1 ) , p . 118 ; radiodiffusion , définition ( art ... Trouvé à l'intérieur – Page 187Définition possible de la rémunération Le décret loi est très précis , le bénéficiaire ... De nombreux auteurs incluent l'argent de poche dans le cadre des ... Trouvé à l'intérieur – Page 188Les termes utilisés pour la définition des cuvres susceptibles d'entrer dans le régime spécifique de la copie privée sont importants car ils doivent évidemment déterminer les bénéficiaires de la rémunération . Il résulte de la comparaison entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 90Les auteurs décrivent les principaux problèmes qui ont été soulevés à cette occasion : définition des occupations ... 4432 USA L'auteur rappelle la théorie des salaires , selon laquelle la structure des rémunérations se transforme dans le sens ... Trouvé à l'intérieurET LE DROIT D'AUTEUR - MARS 1998 ET DE DROITS VOISINS a ) sont sises sur le territoire de la République tchèque ; b ) ont été ... membres de la personne morale et les modalités selon lesquelles ils peuvent agir au nom de celle - ci ; b ) la définition du domaine dans ... b ) les règles comptables , y compris les modalités selon lesquelles la rémunération est répartie entre les titulaires de droits que le ... Trouvé à l'intérieur – Page 29... caractéristiques du droit d'auteur, exemples pratiques • Le droit moral : définition et exemples • Le droit patrimonial : la rémunération de l'auteur ... Trouvé à l'intérieurToutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas ... à cette définition proposée à l'article 1196, alinéa 1er, C. civ. Trouvé à l'intérieur – Page 201617.4 En revanche, lorsque le paiement constitue essentiellement la rémunération de l'octroi du droit d'utiliser un droit d'auteur dans un produit numérique ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Selon la définition plus ou moins large de la radiodiffusion de service ... déjà une rémunération dans plusieurs de ces pays pour les droits d'auteur dont ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité instituant la communauté ... Droit d ' exclusivité ou droit à rémunération . 2 . ... exclusif et définition . . . . . . b ) Licences légales ou obligatoires relatives à la réalisation ( et à la mise en circulation ) de supports sonores . Trouvé à l'intérieur – Page 230L'auteur participe de la sorte à l'exploitation de son cuvre , et le public peut ... La définition des utilisations soumises au droit de location doit être ... Trouvé à l'intérieur – Page 258Revenons aux définitions : • La rémunération représente le salaire ou le ... Cet auteur conçoit l'objet rémunération comme un système dynamique et évolutif ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Définition : La rémunération des salariés comprend tous les versements effectués et avantages fournis ... Selon l'évaluation de la production qui sera examinée dans le chapitre IV , la valeur ajoutée comprend les éléments suivants : la ... Trouvé à l'intérieur... 1992 relative au droit de location et de prêt ; définition reprise à l'article 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération ... Trouvé à l'intérieur – Page 20A savoir : une subvention est - elle une coi recettes après amortissement du film et après définition du production avec ... Je dirai de la même façon que les sociéValérie Lépine : Les modes de rémunération que je vous tés d'auteurs ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 137Cette définition englobe les droits à rémunération définis comme tels par ... La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne: ... Trouvé à l'intérieur – Page 179l'auteur littéraire bénéficie d'une rémunération proportionnelle aux ... droits d'auteur et des droits voisins prévoyant en son article 38 la définition et ... Trouvé à l'intérieur – Page 449Proposition de définition A la lumière de l'ensemble de ces ... variété de situations qui différent selon que l'on est en présence de droits d'auteur, ... Trouvé à l'intérieur – Page 266116 ) : sur le calcul et les modalités de la rémunération de l'auteur par le producteur , s'oppose aux amendements n ° 86 de M. Jean ... 124 ) : son amendement no 26 : définition de l'artiste interprète : exclusion de l'artiste de complément ; adopté - Figurants - Art . 15 ( p . ... spectacles et un entrepreneur de spectacles , la présomption selon laquelle le lien contractuel relève du droit du travail ) Art . 17 ( p . Trouvé à l'intérieur – Page xxxviToutefois, la notion de zone de service peut être différente, selon qu'il s'agit d'un organisme de radiodiffusion public ou d'un ... Dillenz20 propose de partir de la définition de T'empreinte" comme étant la zone dans laquelle une large partie de la ... En somme, le montant de la rémunération des auteurs devrait dépendre de l'audience du télédiffuseur, non seulement dans le pays d'émission, mais aussi ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Règles relatives à la rémunération de l'auteur A ) Le principe : La rémunération proportionnelle 1 ) Contrats auxquels ... Définition du contrat d'édition ( distinction avec d'autres contrats : contrat de cession du droit de reproduction , contrat à ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Ce qui ne devrait pas empêcher l ' auteur d ' une æuvre de l ' esprit de contrôler l ' utilisation secondaire sur lequel l ' æuvre a été ... afin d ' assurer une protection effective des droits des auteurs , a réglementé les modes de rémunération pour copie privée . ... 24 Le législateur ne donne pas de définition de la reprographie .